Par le passé,

Huissier de Justice

Pour l’avenir,

Commissaire de Justice

Successeur de Maîtres DELPERIE Maryse, GUMEZ Fabrice
et LOCQUENEUX Xavier

notre étude

Notre structure, assurément dynamique, vous propose des services de qualité, outre un suivi personnalisé de vos dossiers. Professionnels de terrain et de proximité, nous connaissons et nous maîtrisons notre secteur de compétence. Faites-nous confiance, nous vous le rendrons bien !

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Signification

Vous souhaitez porter à la connaissance d’un justiciable un document quelque soit sa nature (courriers, assignations, procès-verbaux, décisions de justice…etc) ? Contactez notre étude, nous assurons la délivrance de vos documents dans les meilleures conditions possibles et dans le strict respect des prescriptions légales.

RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez des impayés ? N’attendez pas et confiez-nous vos dossiers. Nous ferons un point sur votre situation, étudierons vos documents et déterminerons ensemble les mesures à adopter en fonction de la nature et du montant de votre créance.

Exécution des décisions de justice

Vous êtes détenteur d’une décision de justice et votre adversaire ne s’exécute pas spontanément ? Notre statut d’officier public et ministériel nous permet de mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée afin de contraindre la partie adverse à se conformer à la décision rendue.
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Constats

Mode de preuve par excellence, le procès-verbal de constat vous permet de figer une situation à un instant T afin d’écarter votre responsabilité en cas de litige futur ou d’engager une procédure amiable ou judiciaire.
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Consultations juridiques

Besoin d’un conseil ? De transcrire un problème dans un cadre juridique ? Nous sommes à votre écoute ; professionnels de terrain, nous allions connaissances théoriques, réalités pratiques et pragmatisme pour répondre à vos questions.

Inventaires et prisées

Mise sous protection d’un majeur, procédures collectives, succession, partage de communauté… etc. Nous procédons à une revue détaillée et minutieuse et, le cas échéant, à une estimation de vos différents biens mobiliers.

VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES

Nous proposons régulièrement des ventes aux enchères dans notre salle des ventes. Vous y trouverez tous types de biens mobiliers (meubles, outillage, équipements professionnels, véhicules, toiles…etc). Vendeur ou acheteur, nous sommes à votre disposition pour toutes demandes de renseignements à ce sujet.

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Rédaction d'actes sous seings privés

Vous souhaitez sécuriser le contenu de vos actes, contrats, baux, courriers …etc, et faire appel à un professionnel ? Praticiens du droit au quotidien, nous sommes à votre disposition pour satisfaire à vos besoins.

Loterie commerciale et jeux concours

Vous souhaitez organiser un jeu concours ou une loterie et éviter tout risque de contestation ? Déposez votre règlement à l’étude afin que nous procédions aux vérifications et modifications éventuelles conformément à la législation en vigueur. Au terme de l’organisation, un tirage au sort pourra être effectué sous notre contrôle afin de garantir l’impartialité et la régularité du/des résultat(s).
SIGNIFICATION

Vous souhaitez porter à la connaissance d’un justiciable un document quelque soit sa nature (courriers, assignations, procès-verbaux, décisions de justice…etc) ? Contactez notre étude, nous assurons la délivrance de vos documents dans les meilleures conditions possibles et dans le strict respect des prescriptions légales.

EN SAVOIR +

RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez des impayés ? N’attendez pas et confiez-nous vos dossiers. Nous ferons un point sur votre situation, étudierons vos documents et déterminerons ensemble les mesures à adopter en fonction de la nature et du montant de votre créance.

EN SAVOIR +

EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Vous êtes détenteur d’une décision de justice et votre adversaire ne s’exécute pas spontanément ? Notre statut d’officier public et ministériel nous permet de mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée afin de contraindre la partie adverse à se conformer à la décision rendue.

EN SAVOIR +

CONSTATS
Mode de preuve par excellence, le procès-verbal de constat vous permet de figer une situation à un instant T afin d’écarter votre responsabilité en cas de litige futur ou d’engager une procédure amiable ou judiciaire.

EN SAVOIR +

CONSULTATIONS JURIDIQUES
Besoin d’un conseil ? De transcrire un problème dans un cadre juridique ? Nous sommes à votre écoute ; professionnels de terrain, nous allions connaissances théoriques, réalités pratiques et pragmatisme pour répondre à vos questions.

EN SAVOIR +

INVENTAIRES ET PRISÉES
Mise sous protection d’un majeur, procédures collectives, succession, partage de communauté… etc. Nous procédons à une revue détaillée et minutieuse et, le cas échéant, à une estimation de vos différents biens mobiliers.

EN SAVOIR +

VENTES AUX ENCHÈRES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES
Nous proposons régulièrement des ventes aux enchères dans notre salle des ventes. Vous y trouverez tous types de biens mobiliers (meubles, outillage, équipements professionnels, véhicules, toiles…etc). Vendeur ou acheteur, nous sommes à votre disposition pour toutes demandes de renseignements à ce sujet.

EN SAVOIR +

RÉDACTION D'ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS
Vous souhaitez sécuriser le contenu de vos actes, contrats, baux, courriers …etc, et faire appel à un professionnel ? Praticiens du droit au quotidien, nous sommes à votre disposition pour satisfaire à vos besoins.

EN SAVOIR +

LOTERIE COMMERCIALE ET JEUX CONCOURS
Vous souhaitez organiser un jeu concours ou une loterie et éviter tout risque de contestation ? Déposez votre règlement à l’étude afin que nous procédions aux vérifications et modifications éventuelles conformément à la législation en vigueur. Au terme de l’organisation, un tirage au sort pourra être effectué sous notre contrôle afin de garantir l’impartialité et la régularité du/des résultat(s).

EN SAVOIR +

vos témoignages

Dans le soucis que votre satisfaction reste toujours à 100%, nous restons à l’écoute de vos avis sur nos prestations. Votre satisfaction est notre priorité !

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satisfaction

Une professionnelle et une équipe à l’écoute, de bons conseils et très sérieuse dans le suivi des dossiers. Nous ferons de nouveau appel à eux si besoin
Merci pour votre réactivité et pour le sérieux apporté dans le suivi des dossiers
Très bon accueil et beaucoup de professionnalisme dans le traitement et le suivi des dossiers.
De bon conseil, très pro
Équipe très dynamique et professionnelle
Donnez votre avis

Tarifs des interventions

Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d’autres activités dites « hors tarif », les missions de commissaires de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret.
Le prix de ces prestations est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel (au montant de la créance).

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 qui fixent les tarifs réglementés des commissaires de justice sont insérés dans le Code de commerce et consultables sur le site legifrance.fr.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.
Devis à la demande pour les prestations non règlementées.

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Étude compétente sur les départements

LOT (46) - LOT-ET-GARONNE (47) - GERS (32)

Compétence nationale

pour les Procès Verbaux de Constat